La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet d'informer les Utilisateurs du site www.remax.ma, ci-après le « Site », sur les conditions dans lesquelles Club Prime SARL - REMAX Morocco collecte, utilise, conserve, communique et protège leurs données à caractère personnel.

Elle est établie conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, à ses textes d'application, ainsi qu'aux exigences de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel, ci-après la « CNDP ».

La présente Politique complète les Conditions Générales d'Utilisation du Site ainsi que la Politique cookies.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
Club Prime SARL - REMAX Morocco
Société à responsabilité limitée de droit marocain
Siège social: Av. Abdelkrim El Khattabi, Rue Hassan Ben Mbarek, Rés. El Khattabia, Imm. B, 1er étage, n° 3, Marrakech - Maroc
ICE: 003550560000077
Registre de commerce: 152879
Email: contact@remax.ma
Téléphone: +212 608 222 211

Pour toute demande relative aux données personnelles, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse suivante : contact@remax.ma, en indiquant l'objet « Données personnelles - Exercice de droits ».

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des services proposés, la Société peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

Les données d'identification incluent notamment :

• Nom ;
• Prénom ;
• Qualité ou fonction, le cas échéant.

3.2 Données de contact

Les données permettant de contacter l'utilisateur :

• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse ou ville, lorsque cette information est nécessaire à la demande.

3.3 Données relatives à une demande immobilière

Les informations concernant le projet immobilier :

• Type de bien recherché ou concerné ;
• Localisation recherchée ;
• Budget ;
• Préférences immobilières ;
• Référence d'une annonce ;
• Message ou informations communiquées librement par l'Utilisateur ;
• Historique des échanges avec la Société ou avec un Partenaire REMAX Morocco.

3.4 Données relatives aux alertes et communications

Les données liées aux abonnements :

• Adresse email ;
• Préférences de recherche ;
• Consentement à recevoir des alertes immobilières, newsletters ou communications commerciales ;
• Date d'inscription ;
• Date de désabonnement, le cas échéant.

3.5 Données de navigation et données techniques

Les données collectées automatiquement lors de la visite :

• Adresse IP ;
• Identifiants techniques ;
• Pages consultées ;
• Date et heure de navigation ;
• Durée de session ;
• Type de navigateur ;
• Système d'exploitation ;
• Informations relatives au terminal utilisé ;
• Données issues des cookies, conformément à la Politique cookies du Site.

3.6 Données relatives aux réclamations et demandes de droits

Les informations recueillies lors des réclamations :

• Identité du demandeur ;
• Coordonnées ;
• Contenu de la demande ;
• Pièces justificatives strictement nécessaires, lorsque cela est requis pour vérifier l'identité du demandeur ;
• Historique du traitement de la demande.

La Société veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de l'Utilisateur, notamment lorsqu'il :

• Consulte le Site ;
• Remplit un formulaire de contact ;
• Demande des informations sur un bien immobilier ;
• Sollicite une mise en relation avec une agence, un agent ou un Partenaire REMAX Morocco ;
• Demande un rappel ou un rendez-vous ;
• S'inscrit à une alerte immobilière ou à une newsletter ;
• Contacte la Société par email, téléphone ou tout autre moyen ;
• Exerce ses droits relatifs à ses données personnelles ;
• Accepte, refuse ou paramètre les cookies.

Certaines données peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation, notamment les données techniques et les données relatives aux cookies.

Les données personnelles collectées via le Site peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d'information des Utilisateurs ;
• Traiter les formulaires de contact ;
• Organiser la mise en relation avec une agence, un agent ou un Partenaire REMAX Morocco ;
• Assurer le suivi des demandes relatives à un bien immobilier ;
• Organiser un rappel, un rendez-vous ou une prise de contact ;
• Envoyer des alertes immobilières lorsque l'Utilisateur y a consenti ;
• Envoyer des newsletters ou communications commerciales lorsque l'Utilisateur y a consenti ;
• Gérer les désabonnements ;
• Gérer les réclamations, demandes et litiges ;
• Assurer la sécurité, l'administration et le bon fonctionnement du Site ;
• Prévenir les abus, fraudes, accès non autorisés ou utilisations illicites du Site ;
• Mesurer l'audience du Site et établir des statistiques de navigation ;
• Améliorer les contenus, services et fonctionnalités du Site ;
• Gérer les demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données personnelles ne sont pas traitées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Les traitements mis en œuvre par la Société reposent, selon les cas, sur :

• Le consentement de l'Utilisateur, notamment pour l'envoi de newsletters, d'alertes immobilières, de communications commerciales ou pour certains cookies ;
• La demande de l'Utilisateur, notamment lorsqu'il sollicite une information, un rappel, une mise en relation ou un rendez-vous ;
• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque la demande de l'Utilisateur s'inscrit dans un projet immobilier ;
• L'intérêt légitime de la Société, notamment pour assurer la sécurité du Site, prévenir les fraudes, améliorer les services ou gérer les réclamations ;
• Le respect d'une obligation légale ou réglementaire applicable à la Société.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'Utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement réalisé avant le retrait.

Conformément à la loi n° 09-08, les traitements de données personnelles mis en œuvre via le Site font l'objet des formalités applicables auprès de la CNDP.

Le traitement principal relatif à la gestion des demandes, formulaires, mises en relation et communications via le Site a été déclaré auprès de la CNDP. Le numéro du récépissé sera ajouté aux présentes mentions dès que disponible.

Le traitement relatif aux cookies et technologies similaires fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la CNDP sous le récépissé. Le numéro du récépissé sera ajouté aux présentes mentions dès que disponible.

Lorsque certains traitements nécessitent une autorisation particulière ou une formalité complémentaire, notamment en cas de transfert de données personnelles hors du Royaume du Maroc, d'interconnexion, de recoupement avec d'autres fichiers ou de profilage personnel, la Société s'engage à accomplir les formalités requises auprès de la CNDP avant leur mise en œuvre.

Dans les formulaires présents sur le Site, les champs signalés par un astérisque ou par toute autre indication équivalente sont obligatoires.

À défaut de communication des informations obligatoires, la Société pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande de l'Utilisateur, de répondre à sa sollicitation, d'assurer une mise en relation ou de fournir le service demandé.

Les autres informations sont facultatives et permettent d'améliorer la qualité du traitement de la demande ou de personnaliser les services proposés.

Les données personnelles collectées via le Site peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire aux finalités poursuivies, aux destinataires suivants :

• Le personnel habilité de Club Prime SARL ;
• Les agences, agents, franchisés, mandataires ou Partenaires REMAX Morocco concernés par la demande de l'Utilisateur ;
• Les prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
• Les prestataires de gestion de la relation client ;
• Les prestataires d'emailing, d'envoi de newsletters ou d'alertes immobilières ;
• Les prestataires de mesure d'audience et de gestion des cookies ;
• Les conseils juridiques, comptables, fiscaux, administratifs ou techniques de la Société ;
• Les autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsque la loi l'exige.

La Société ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers.

Les agences, agents, franchisés, mandataires ou Partenaires REMAX Morocco sont, sauf stipulation contraire, juridiquement indépendants de Club Prime SARL.

Lorsqu'une demande de l'Utilisateur est transmise à un Partenaire, celui-ci peut traiter les données reçues afin de répondre à la demande, assurer le suivi commercial, organiser une visite, accompagner le projet immobilier ou accomplir les démarches nécessaires à la mise en relation.

Sauf contrat particulier prévoyant une autre qualification, les Partenaires agissent comme responsables de traitement indépendants pour les traitements qu'ils réalisent pour leurs propres finalités commerciales, administratives, contractuelles ou légales.

Chaque Partenaire est responsable du respect de ses propres obligations en matière de protection des données personnelles.

La Société peut recourir à des sous-traitants pour tout ou partie des traitements de données personnelles, notamment pour :

• L'hébergement du Site ;
• La maintenance technique ;
• La sécurité informatique ;
• La gestion des formulaires ;
• La gestion CRM ;
• L'envoi d'emails, newsletters ou alertes ;
• La mesure d'audience ;
• La gestion des cookies ;
• L'assistance technique ou administrative.

Les sous-traitants agissent uniquement pour le compte et selon les instructions de la Société.

La Société veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles, notamment au moyen de clauses contractuelles appropriées.

Les sous-traitants ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles des Utilisateurs pour leurs propres finalités, sauf obligation légale ou accord exprès applicable.

L'Utilisateur est informé que le Site est hébergé auprès d'un prestataire situé en France. À ce titre, certaines données personnelles collectées via le Site, notamment les données transmises au moyen des formulaires, les données techniques de connexion, les données de navigation et les données nécessaires au fonctionnement du Site, peuvent être hébergées, consultées ou traitées sur des serveurs situés hors du Royaume du Maroc.

Ce transfert vers la France est réalisé exclusivement pour les besoins de l'hébergement, de la sécurité, de la maintenance, de l'administration technique et du bon fonctionnement du Site.

Conformément à la loi n° 09-08, tout transfert de données personnelles hors du Royaume du Maroc est encadré par les formalités applicables auprès de la CNDP. Le transfert des données personnelles vers la France dans le cadre de l'hébergement du Site fait l'objet des formalités applicables auprès de la CNDP. Le numéro du récépissé sera ajouté aux présentes mentions dès que disponible.

Lorsque d'autres prestataires techniques, outils CRM, solutions d'emailing, outils de mesure d'audience, cookies tiers ou services SaaS impliquent également un transfert de données personnelles hors du Maroc, la Société s'engage à accomplir les formalités CNDP applicables avant leur mise en œuvre.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue.

À titre indicatif :

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi le permet.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de sécuriser la navigation, de conserver les préférences de l'Utilisateur, de mesurer l'audience du Site, de personnaliser certains contenus et, le cas échéant, de permettre certaines fonctionnalités publicitaires ou de réseaux sociaux.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu'ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par l'Utilisateur.

Les cookies soumis à consentement, notamment certains cookies de personnalisation, de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux, sont déposés uniquement lorsque l'Utilisateur y consent.

L'Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le module de gestion mis à sa disposition sur le Site et modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies ».

Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique cookies du Site.

La Société peut adresser à l'Utilisateur des newsletters, alertes immobilières ou communications commerciales uniquement lorsque celui-ci y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.

L'inscription à une newsletter ou à une alerte immobilière doit résulter d'une démarche volontaire de l'Utilisateur, notamment au moyen d'une case dédiée non précochée lorsque le consentement est requis.

L'Utilisateur peut se désabonner à tout moment :

• En cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les communications reçues ;
• En écrivant à contact@remax.ma ;
• En modifiant ses préférences lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Conformément à la loi n° 09-08, l'Utilisateur dispose notamment des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'information ;
• Droit d'accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
• Droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles ;
• Droit d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

L'Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à :
Club Prime SARL - REMAX Morocco
Av. Abdelkrim El Khattabi, Rue Hassan Ben Mbarek, Rés. El Khattabia, Imm. B, 1er étage, n° 3, Marrakech - Maroc
Ou par email à : contact@remax.ma
Objet recommandé : « Données personnelles - Exercice de droits »

La Société peut demander une pièce justificative d'identité lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l'identité du demandeur et d'éviter toute communication non autorisée de données personnelles.

Les demandes sont traitées conformément aux délais prévus par la loi n° 09-08. Les demandes de rectification, d'actualisation, d'effacement ou de verrouillage sont traitées gratuitement dans un délai maximum de dix jours francs lorsque les conditions légales sont réunies.

En cas de difficulté ou de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNDP.

La Société mette en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données personnelles traitées via le Site.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• L'utilisation de protocoles sécurisés de communication ;
• La limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• La gestion des droits d'accès ;
• La protection des comptes administrateurs ;
• La sécurisation des serveurs et outils techniques ;
• La sauvegarde des données lorsque cela est nécessaire ;
• La sensibilisation des personnes ayant accès aux données ;
• L'encadrement contractuel des prestataires et sous-traitants ;
• La mise en place de mesures destinées à prévenir les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations illicites.

Les personnes ayant accès aux données personnelles sont tenues à une obligation de confidentialité.

La Société ne met pas en œuvre, via le Site, de profilage personnel destiné à déterminer de manière individualisée les habitudes, préférences ou comportements de l'Utilisateur, sauf accomplissement préalable des formalités CNDP requises.

Toute interconnexion ou tout recoupement des données personnelles collectées via le Site avec d'autres fichiers ayant des finalités différentes nécessite, le cas échéant, une autorisation préalable de la CNDP avant sa mise en œuvre.

Le Site s'adresse principalement à des personnes majeures ou à des personnes agissant dans le cadre d'un projet immobilier.

Lorsque l'Utilisateur est mineur, l'utilisation du Site doit être effectuée sous la responsabilité de son représentant légal.

La Société se réserve le droit de demander toute information ou justificatif nécessaire lorsqu'elle a un doute raisonnable sur l'âge de l'Utilisateur ou sur l'autorisation de son représentant légal.

La Société peut modifier la présente Politique afin de tenir compte notamment :

• D'une évolution légale ou réglementaire ;
• D'une décision ou recommandation de la CNDP ;
• D'une modification des traitements mis en œuvre ;
• D'une évolution des services proposés sur le Site ;
• D'un changement de prestataire ou de Partenaire ;
• D'une évolution technique du Site.

Toute modification substantielle affectant les informations communiquées à l'Utilisateur sera portée à sa connaissance par tout moyen approprié.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation de l'Utilisateur.

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse suivante :

Email : contact@remax.ma
Objet recommandé: « Données personnelles - Exercice de droits »