Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.remax.ma, ci-après le « Site ».

Le Site est exploité par Club Prime SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain, exploitant la marque REMAX Morocco.

Les présentes CGU encadrent notamment :

• Les modalités d'accès au Site ;
• Les conditions d'utilisation des services proposés ;
• Les droits et obligations des Utilisateurs ;
• Les conditions de consultation des annonces immobilières ;
• Les responsabilités respectives de la Société, des Utilisateurs et des Partenaires ;
• Les règles applicables en matière de propriété intellectuelle ;
• Les principales informations relatives à la protection des données personnelles.

Les présentes CGU sont complétées, le cas échéant, par la Politique de protection des données personnelles, la Politique cookies et les mentions spécifiques figurant sur les formulaires de collecte de données du Site.

En cas de contradiction entre les CGU et une politique ou mention particulière, la disposition spécifique prévaut pour l'objet qu'elle régit.

Le Site est édité par :

Dénomination sociale : Club Prime SARL
Marque exploitée : REMAX Morocco
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : Av. Abdelkrim El Khattabi, Rue Hassan Ben Mbarek, Rés. El Khattabia, Imm. B, 1er étage, n° 3, Marrakech - Maroc
ICE : 003550560000077
Registre de commerce : 152879
Adresse électronique : contact@remax.ma
Téléphone : +212 608 222 211
Directrice de publication : Rachida Khalil

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse suivante : contact@remax.ma.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l'Utilisateur peut écrire à la même adresse en précisant l'objet suivant : « Données personnelles - Exercice de droits ».

Le Site est hébergé par :

Hébergeur : O2switch
Adresse : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND
Pays d'hébergement : France
Site web / Contact : https://www.o2switch.fr/

L'Utilisateur est informé que l'hébergement du Site en France peut impliquer la conservation, l'accès ou le traitement de certaines données personnelles hors du Royaume du Maroc.

Lorsque l'hébergement ou certains services techniques impliquent un transfert de données personnelles hors du Royaume du Maroc, la Société s'engage à accomplir les formalités requises auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel, ci-après la « CNDP », conformément à la loi n° 09-08.

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Annonce : toute offre, publication, information, description, photographie ou contenu relatif à un bien immobilier présenté sur le Site.
• CNDP : Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel, autorité marocaine chargée de veiller au respect de la législation relative à la protection des données personnelles.
• Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'adresse IP, les préférences immobilières, le budget ou les données de navigation.
• Partenaire : toute agence, agent, franchisé, mandataire, prestataire ou professionnel de l'immobilier collaborant avec REMAX Morocco ou publiant des annonces sur le Site. Les Partenaires sont juridiquement et financièrement indépendants de la Société, sauf stipulation contraire écrite.
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Pour les traitements opérés directement via le Site, le responsable du traitement est Club Prime SARL, sauf indication contraire.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités accessibles via le Site, notamment la consultation d'annonces, les formulaires de contact, les demandes d'information, les alertes immobilières, les outils de recherche, les contenus informatifs et la mise en relation.
• Site : le site internet accessible à l'adresse www.remax.ma, ainsi que ses pages, contenus, fonctionnalités et services associés.
• Société : Club Prime SARL, exploitant la marque REMAX Morocco.
• Sous-traitant : tout prestataire traitant des données personnelles pour le compte et sur instruction de la Société, notamment l'hébergeur, le prestataire de maintenance, les outils CRM, les outils d'emailing ou les prestataires techniques.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, le consultant ou utilisant ses Services, à titre privé ou professionnel.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation du Site et s'engage à les respecter.

Lorsque l'Utilisateur utilise un formulaire, coche une case d'acceptation, transmet une demande ou poursuit sa navigation après avoir été informé des présentes CGU, il confirme son acceptation des règles applicables à l'utilisation du Site.

Lorsque l'Utilisateur agit pour le compte d'une personne morale, il déclare disposer du pouvoir, de l'autorisation ou du mandat nécessaire pour engager ladite personne morale.

L'accès au Site par des mineurs doit être effectué sous la responsabilité de leurs représentants légaux. La Société se réserve le droit de demander toute information permettant de vérifier l'âge de l'Utilisateur ou l'autorisation de son représentant légal lorsque cela est nécessaire.

La Société se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte :

• D'une évolution législative ou réglementaire ;
• D'une décision ou recommandation d'une autorité compétente ;
• D'une évolution technique du Site ;
• D'une modification des Services ;
• D'une évolution de l'organisation de la Société ou de son réseau de Partenaires.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation ou d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Lorsque les modifications sont substantielles, la Société peut en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par notification sur le Site, par email lorsque l'adresse est disponible ou par mise à jour visible de la date de version.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment :

• De la disponibilité du réseau internet ;
• De la disponibilité des serveurs ;
• Des opérations de maintenance ;
• Des mises à jour ;
• Des incidents techniques ;
• Des cas de force majeure ;
• Des mesures nécessaires à la sécurité du Site.

La Société met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Elle ne garantit toutefois pas un accès permanent, continu, exempt d'erreurs ou ininterrompu.

La Société peut, à tout moment et sans préavis, suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site afin d'en assurer la maintenance, la sécurité, la mise à jour ou l'amélioration.

L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Les frais d'accès à internet, d'équipement, de communication ou de connexion restent exclusivement à sa charge.

Le Site a pour objet principal de présenter les activités de REMAX Morocco et de faciliter la consultation d'annonces immobilières ainsi que la mise en relation des Utilisateurs avec des professionnels de l'immobilier.

Les Services peuvent notamment inclure :

• La consultation d'annonces immobilières ;
• L'utilisation d'outils de recherche et de filtrage ;
• La consultation de contenus informatifs relatifs à l'immobilier ;
• L'envoi de demandes d'information via des formulaires de contact ;
• La demande de rappel ou de prise de rendez-vous ;
• La mise en relation avec une agence, un agent ou un Partenaire REMAX ;
• L'inscription à des alertes immobilières ;
• L'inscription à une newsletter ou à des communications commerciales, sous réserve du consentement de l'Utilisateur.

La Société se réserve le droit d'ajouter, modifier, suspendre ou supprimer tout Service, à tout moment, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Le Site ne constitue pas, sauf mention expresse contraire, une plateforme de conclusion directe de ventes, locations, mandats ou transactions immobilières. Les échanges contractuels et commerciaux relatifs aux biens immobiliers interviennent directement entre les personnes concernées et les professionnels compétents.

Les annonces immobilières publiées sur le Site peuvent être fournies par la Société, par des Partenaires ou par des professionnels de l'immobilier appartenant au réseau REMAX Morocco.

Les annonces peuvent contenir notamment :

• Une description du bien ;
• Des photographies ;
• Une localisation générale ou précise ;
• Un prix indicatif ;
• Une surface ;
• Des caractéristiques techniques ;
• Les coordonnées ou informations du professionnel concerné ;
• Toute autre information utile à la présentation du bien.

Les informations figurant dans les annonces sont fournies à titre informatif. Malgré les efforts raisonnables mis en œuvre pour assurer leur qualité, leur exactitude et leur actualisation, elles ne constituent pas une offre ferme engageant automatiquement la Société.

L'Utilisateur reconnaît que les biens présentés peuvent être modifiés, réservés, retirés, vendus, loués ou rendus indisponibles à tout moment. Les prix, surfaces, descriptions, photographies et disponibilités doivent être vérifiés auprès du professionnel concerné avant toute décision, visite, engagement, signature ou versement.

La Société ne saurait être tenue responsable d'une erreur, omission, imprécision ou absence d'actualisation dans une annonce lorsque celle-ci provient d'un Partenaire ou d'un tiers professionnel.

Les Partenaires, agences, agents, franchisés ou professionnels référencés sur le Site sont, sauf stipulation contraire, des entités ou personnes juridiquement indépendantes de Club Prime SARL.

Ils peuvent intervenir notamment pour :

• Publier ou gérer des annonces ;
• Répondre aux demandes d'information ;
• Organiser des visites ;
• Accompagner les Utilisateurs dans leurs projets immobiliers ;
• Assurer le suivi commercial d'une demande ;
• Conclure, le cas échéant, des mandats, contrats ou actes distincts.

Lorsqu'une demande de l'Utilisateur est transmise à un Partenaire, ce dernier peut traiter les informations reçues afin de répondre à la demande, assurer le suivi de la relation et réaliser les démarches nécessaires à la mise en relation ou à l'accompagnement immobilier.

Sauf contrat particulier prévoyant une autre qualification, les Partenaires agissent comme responsables de traitement indépendants pour les traitements qu'ils réalisent pour leurs propres finalités commerciales, administratives ou contractuelles.

Chaque Partenaire est responsable du respect de ses propres obligations légales, professionnelles, fiscales, contractuelles et réglementaires. La Société ne garantit pas la disponibilité, la diligence, la réponse, le conseil, le comportement, la solvabilité ou l'exécution des obligations propres des Partenaires.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, licite, normale et conforme aux présentes CGU ainsi qu'à la législation marocaine applicable.

À ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
• Tenter d'accéder sans autorisation à tout système, server, compte, base de données ou espace non public ;
• Introduire des virus, codes malveillants, robots, scripts, logiciels ou procédés automatisés non autorisés ;
• Extraire, aspirer, scraper, copier ou exploiter de manière automatisée tout ou partie des contenus, annonces, bases de données ou informations du Site ;
• Utiliser les contenus ou annonces à des fins commerciales non autorisées ;
• Usurper l'identité d'un tiers ;
• Fournir des informations fausses, inexactes, trompeuses ou obsolètes ;
• Porter atteinte aux droits, à l'image, à la réputation ou aux intérêts de la Société, de REMAX Morocco, de ses Partenaires ou de tout tiers ;
• Publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire, violent, menaçant, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Détourner les Services de leur finalité normale.

L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique via le Site. Il garantit que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

En cas de manquement aux présentes CGU, la Société se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action judiciaire ou réclamation indemnitaire.

La Société met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, la sécurité des Services et la qualité des informations publiées.

Toutefois, dans les limites permises par la législation marocaine applicable, la Société ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions, ralentissements, indisponibilités, pannes ou dysfonctionnements du Site ;
• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les annonces fournies par les Partenaires ;
• De l'indisponibilité d'un bien immobilier ;
• De l'absence de concrétisation d'une transaction immobilière ;
• Du comportement, des conseils, des actes ou omissions des Partenaires indépendants ;
• Des dommages résultant de l'utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur ;
• Des dommages causés par un tiers ou par un événement extérieur ;
• Des pertes de données imputables à l'Utilisateur ou à un tiers non autorisé ;
• Des contenus, pratiques ou politiques de confidentialité de sites tiers accessibles par liens hypertextes ;
• Des dommages indirects, immatériels, commerciaux ou financiers, tels que perte de chance, perte de profit, perte d'exploitation, perte de clientèle ou atteinte à l'image.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de la Société en cas de faute lourde, faute intentionnelle ou responsabilité ne pouvant être exclue en vertu de la législation applicable.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard d'exécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit marocain.

Sont notamment considérés comme événements susceptibles de constituer un cas de force majeure, lorsqu'ils présentent les caractères requis par la loi : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, interruptions générales de réseaux, pannes majeures d'opérateurs de télécommunications, cyberattaques d'ampleur exceptionnelle, décisions administratives ou gouvernementales, conflits sociaux, actes de guerre, troubles civils ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale des obligations.

14.1 Engagement général

La Société accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site. Dans le cadre de l'exploitation du Site, Club Prime SARL, exploitant la marque REMAX Morocco, est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les Utilisateurs, notamment lorsqu'ils consultent le Site, remplissent un formulaire de contact, demandent des informations sur un bien immobilier, sollicitent une mise en relation avec une agence ou un agent, s'inscrivent à une alerte immobilière ou à une newsletter, ou échangent avec la Société.

Ces traitements sont effectués conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, à ses textes d'application, ainsi qu'aux exigences de la CNDP.

14.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est : Club Prime SARL - REMAX Morocco.
Siège social : Av. Abdelkrim El Khattabi, Rue Hassan Ben Mbarek, Rés. El Khattabia, Imm. B, 1er étage, n° 3, Marrakech - Maroc.
ICE : 003550560000077. Email : contact@remax.ma.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse suivante : contact@remax.ma, avec l'objet recommandé « Données personnelles - Exercice de droits ».

14.3 Données personnelles collectées

Selon les Services utilisés, la Société peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom ;
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone ;
• Données relatives à une demande immobilière : bien concerné, localisation recherchée, budget, type de bien, préférences immobilières ;
• Données transmises librement par l'Utilisateur dans les formulaires ou messages ;
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de navigation, informations techniques relatives au terminal et au navigateur ;
• Données relatives aux cookies et traceurs, conformément à la Politique cookies du Site ;
• Données relatives aux réclamations, demandes d'information et échanges avec la Société.

La Société veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

14.4 Finalités des traitements

Les données personnelles collectées via le Site peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d'information adressées par les Utilisateurs ;
• Traiter les demandes envoyées via les formulaires du Site ;
• Organiser la mise en relation avec une agence, un agent ou un Partenaire REMAX Morocco ;
• Assurer le suivi des demandes relatives à un bien immobilier ;
• Organiser un rappel, une prise de contact ou un rendez-vous ;
• Envoyer des alertes immobilières, lorsque l'Utilisateur y a consenti ;
• Envoyer des newsletters ou communications commerciales, lorsque l'Utilisateur y a consenti ;
• Gérer les demandes de désabonnement ;
• Améliorer le fonctionnement, la sécurité et la performance du Site ;
• Mesurer l'audience et établir des statistiques de navigation ;
• Prévenir les abus, fraudes, accès non autorisés ou utilisations illicites du Site ;
• Gérer les réclamations, litiges et demandes relatives aux droits des personnes concernées ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

14.5 Formalité CNDP

Conformément à la loi n° 09-08, les traitements de données personnelles mis en œuvre via le Site font l'objet des formalités applicables auprès de la CNDP. Le traitement des données personnelles collectées via le Site a été déclaré auprès de la CNDP. Le numéro du récépissé sera ajouté aux présentes mentions dès que disponible.

14.6 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Dans les formulaires présents sur le Site, les champs signalés par un astérisque ou par toute autre indication équivalente sont obligatoires. À défaut de communication des informations obligatoires, la Société pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande de l'Utilisateur, de répondre à sa sollicitation ou d'assurer la mise en relation demandée. Les autres informations sont facultatives et permettent à la Société d'améliorer la qualité du traitement de la demande.

14.7 Destinataires des données

Les données personnelles collectées via le Site sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes et entités suivantes :

• Le personnel habilité de Club Prime SARL ;
• Les agences, agents, franchisés ou Partenaires REMAX Morocco concernés par la demande de l'Utilisateur ;
• Les prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du Site ;
• Les prestataires de gestion de la relation client, d'emailing, de mesure d'audience ou de services informatiques ;
• Les conseils juridiques, comptables, fiscaux ou administratifs de la Société, lorsque cela est nécessaire ;
• Les autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsque la loi l'exige.

Les agences, agents, franchisés ou Partenaires REMAX Morocco peuvent agir comme responsables de traitement indépendants lorsqu'ils traitent les données reçues pour assurer leur propre suivi commercial, contractuel ou administratif. La Société ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers.

14.8 Transfert de données personnelles hors du Maroc

L'Utilisateur est informé que le Site est hébergé auprès d'un prestataire situé en France. À ce titre, certaines données personnelles collectées via le Site, notamment les données transmises au moyen des formulaires, les données techniques de connexion, les données de navigation et les données nécessaires au fonctionnement du Site, peuvent être hébergées, consultées ou traitées sur des serveurs situés hors du Royaume du Maroc. Ce transfert de données personnelles vers la France est réalisé exclusivement pour les besoins de l'hébergement, de la sécurité, de la maintenance, de l'administration technique et du bon fonctionnement du Site.

Conformément à la loi n° 09-08, tout transfert de données personnelles hors du Royaume du Maroc est encadré par les formalités applicables auprès de la CNDP. À ce titre, le transfert des données personnelles vers la France dans le cadre de l'hébergement du Site a fait l'objet d'une formalité auprès de la CNDP. Le traitement des données personnelles collectées via le Site a été déclaré auprès de la CNDP. Le numéro du récépissé sera ajouté aux présentes mentions dès que disponible.

La Société s'engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prestataire d'hébergement traite les données personnelles uniquement pour les finalités prévues, dans des conditions garantissant leur confidentialité, leur sécurité et leur intégrité. Lorsque d'autres prestataires techniques, outils CRM, solutions d'emailing, outils de mesure d'audience ou services SaaS impliquent également un transfert de données personnelles hors du Maroc, la Société s'engage à accomplir les formalités CNDP applicables avant leur mise en œuvre.

14.9 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue.

À titre indicatif :

• Les données relatives aux demandes de contact et de mise en relation peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif avec l'Utilisateur ;
• Les données relatives aux newsletters et alertes immobilières sont conservées jusqu'au désabonnement ou au retrait du consentement de l'Utilisateur ;
• Les données de navigation et logs techniques sont conservés pendant une durée strictement nécessaire à la sécurité, au bon fonctionnement du Site et à la preuve technique ;
• Les données relatives aux réclamations et litiges sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis archivées conformément aux délais légaux applicables.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi le permet.

14.10 Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n° 09-08, l'Utilisateur dispose notamment des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
• Droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles ;
• Droit d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

L'Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à : Club Prime SARL - REMAX Morocco, Av. Abdelkrim El Khattabi, Rue Hassan Ben Mbarek, Rés. El Khattabia, Imm. B, 1er étage, Marrakech - Maroc. Ou par email à : contact@remax.ma. Objet recommandé : « Données personnelles - Exercice de droits ».

La Société se réserve le droit de demander une pièce justificative d'identité lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l'identité du demandeur et d'éviter toute communication non autorisée de données personnelles. Les demandes sont traitées conformément aux délais prévus par la loi n° 09-08. Les demandes de rectification, d'actualisation, d'effacement ou de verrouillage sont traitées gratuitement dans un délai maximum de dix jours francs lorsque les conditions légales sont réunies. En cas de difficulté ou de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNDP.

14.11 Sécurité et confidentialité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données personnelles traitées via le Site. Ces mesures peuvent notamment inclure :

• L'utilisation de protocoles sécurisés de communication ;
• La limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• La gestion des droits d'accès ;
• La protection des comptes administrateurs ;
• La sécurisation des serveurs et outils techniques ;
• La sauvegarde des données lorsque cela est nécessaire ;
• La sensibilisation des personnes ayant accès aux données ;
• L'encadrement contractuel des prestataires et sous-traitants ;
• La mise en place de mesures destinées à prévenir les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations illicites.

Les personnes ayant accès aux données personnelles sont tenues à une obligation de confidentialité.

14.12 Sous-traitance

Lorsque la Société recourt à des sous-traitants pour l'hébergement, la maintenance, l'envoi d'emails, la gestion CRM, l'analyse d'audience ou tout autre service technique, ces sous-traitants agissent uniquement pour le compte et selon les instructions de la Société. La Société veille à ce que les sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles. Les sous-traitants ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles des Utilisateurs pour leurs propres finalités, sauf obligation légale ou accord exprès applicable.

14.13 Réclamation auprès de la CNDP

En cas de difficulté relative au traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement la Société à l'adresse suivante : contact@remax.ma. Si l'Utilisateur estime, après avoir contacté la Société, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel - CNDP.

Le Site www.remax.ma utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de sécuriser la navigation, d'améliorer l'expérience utilisateur, de personnaliser certains contenus, d'analyser le trafic du Site et, le cas échéant, de proposer des publicités adaptées aux centres d'intérêt de l'Utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu'ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par l'Utilisateur, notamment pour assurer la sécurité du Site, permettre la navigation, utiliser les formulaires, conserver les préférences de confidentialité ou garantir le bon fonctionnement des services proposés.

Les cookies non essentiels, notamment les cookies fonctionnels, analytiques, publicitaires, de personnalisation, de mesure d'audience ou de publicité comportementale, sont soumis au consentement préalable de l'Utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

Lors de sa première visite sur le Site, l'Utilisateur est informé de l'utilisation des cookies au moyen d'un bandeau ou module de gestion lui permettant d'accepter les cookies, de refuser les cookies non essentiels ou de personnaliser ses préférences par catégorie. L'Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible sur le Site.

Les traitements de données personnelles liés à l'utilisation des cookies et technologies similaires font l'objet d'une déclaration auprès de la CNDP, conformément à la loi n° 09-08. Le traitement relatif aux cookies du Site a été déclaré auprès de la CNDP. Le numéro du récépissé sera ajouté aux présentes mentions dès que disponible.

Une Politique cookies distincte est mise à la disposition de l'Utilisateur sur le Site. Elle précise notamment les catégories de cookies utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs, leur durée de conservation, l'existence éventuelle de partenaires tiers, l'existence éventuelle d'un transfert de données hors du Maroc, ainsi que les modalités d'acceptation, de refus, de paramétrage et de retrait du consentement.

Le Site, sa structure générale, son architecture, ses textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, signes distinctifs, icônes, bases de données, codes sources, logiciels, interfaces, contenus éditoriaux et tout autre élément le composant sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables au Maroc.

Sauf autorisation écrite préalable de la Société ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, modification, adaptation, traduction, exploitation, réutilisation, distribution ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite.

La marque REMAX, ses déclinaisons, logos et signes distinctifs sont des marques protégées. Leur utilisation sans autorisation est interdite. Les photographies, descriptifs et contenus relatifs aux biens immobiliers ne peuvent être copiés, extraits, réutilisés ou diffusés à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation préalable.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les annonces, informations immobilières, photographies, descriptions et données structurées accessibles sur le Site peuvent constituer une base de données protégée.

L'Utilisateur s'interdit de procéder à :

• L'extraction substantielle du contenu du Site ;
• L'extraction répétée et systématique de parties non substantielles ;
• La constitution d'une base concurrente ;
• Le scraping automatisé ;
• La réutilisation commerciale non autorisée des annonces ;
• La reproduction massive des contenus.

Toute extraction, indexation ou réutilisation non autorisée peut entraîner la suspension de l'accès au Site et l'engagement de poursuites.

18.1 Liens du Site vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. La Société n'exerce aucun contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de protection des données personnelles. L'accès à un site tiers se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

18.2 Liens de sites tiers vers le Site

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la Société lorsque le lien est utilisé à des fins commerciales, publicitaires, concurrentielles, trompeuses ou susceptibles de porter atteinte à l'image de REMAX Morocco.

Toute demande d'autorisation peut être adressée à : contact@remax.ma. La Société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien portant atteinte à ses droits, à son image, à ses intérêts ou aux droits de ses Partenaires.

L'Utilisateur peut recevoir des communications commerciales, newsletters ou alertes immobilières uniquement lorsqu'il y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.

L'inscription à une newsletter ou à des alertes immobilières doit résulter d'une démarche volontaire de l'Utilisateur, notamment au moyen d'une case dédiée non précochée.

L'Utilisateur peut à tout moment se désabonner :

• En cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les communications ;
• En écrivant à contact@remax.ma ;
• En modifiant ses préférences lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La Société s'engage à ne pas vendre les coordonnées des Utilisateurs à des tiers à des fins de prospection commerciale propre.

Pour toute question relative à l'utilisation du Site, aux annonces, aux Services ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la Société :

• Via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
• Par email à : contact@remax.ma ;
• Par courrier postal au siège social de Club Prime SARL.

La Société s'efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable. Pour les demandes relatives aux données personnelles, l'Utilisateur doit utiliser l'objet suivant : « Données personnelles - Exercice de droits » afin de faciliter le traitement de sa demande. En cas de réclamation relative au traitement des données personnelles, l'Utilisateur peut également saisir la CNDP selon les modalités prévues par celle-ci.

L'Utilisateur reconnaît que les échanges électroniques, formulaires, emails, journaux de connexion, données techniques et enregistrements informatiques conservés par la Société peuvent être utilisés comme éléments de preuve, dans les conditions admises par la législation marocaine applicable.

La Société peut adresser à l'Utilisateur des informations relatives au fonctionnement du Site, à ses demandes ou à ses droits par voie électronique lorsque l'Utilisateur a communiqué une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et à mettre à jour ses coordonnées lorsque cela est nécessaire.

En cas de violation des présentes CGU, d'usage abusif du Site, de tentative de fraude, d'atteinte à la sécurité du Site, d'utilisation automatisée non autorisée ou de comportement susceptible de porter atteinte aux droits de la Société, des Partenaires ou de tiers, la Société peut prendre toute mesure appropriée, notamment :

• Restreindre l'accès au Site ;
• Suspendre temporairement l'accès ;
• Bloquer certaines adresses IP ;
• Supprimer ou désactiver un accès ;
• Signaler les faits aux autorités compétentes ;
• Engager toute action judiciaire utile.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsqu'elles sont nécessaires à la sécurité du Site, à la protection des droits de la Société ou au respect de la loi.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Elles sont notamment soumises, selon leur objet, aux textes suivants :

• La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
• Le décret n° 2-09-165 pris pour l'application de la loi n° 09-08 ;
• La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, lorsque applicable ;
• La loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, lorsque applicable ;
• La loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins ;
• Toute autre réglementation marocaine applicable aux services, contenus et activités concernés.

En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la cessation des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

À défaut de règlement amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, les tribunaux compétents de Marrakech seront seuls compétents.

Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles protectrices impératives éventuellement applicables demeurent réservées.

25.1 Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente ou une autorité habilitée, les autres stipulations conserveront leur plein effet. La stipulation concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une stipulation valable poursuivant un effet économique et juridique équivalent.

25.2 Non-renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

25.3 Intégralité

Les présentes CGU, complétées par la Politique de protection des données personnelles, la Politique cookies et les mentions spécifiques figurant sur le Site, constituent l'ensemble des règles applicables à l'utilisation du Site.

25.4 Titres

Les titres des articles sont insérés pour faciliter la lecture des CGU. Ils n'ont pas de valeur interprétative autonome.