1. PRÉAMBULE
1.1 Objet de la charte
La présente charte d’utilisation a pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet accessible notamment à l’adresse :www.remax.ma
1.2 Identification de l’éditeur
L’utilisateur est informé que le site internet est édité par :
- Club Prime SARL
- AV ABDELKRIM EL KHATTABI RUE HASSAN BEN MBAREK RES EL KHATTABIA IMM B 1ER ETG N 3 Marrakech – Maroc
- Email : contact@remax.ma
- ICE : 003550560000077
1.3 Contacter la société
L’utilisateur peut contacter la Société :
- par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus
- via le formulaire de contact disponible sur le site internet
- ou par email à : contact@remax.ma
2. DÉFINITIONS
- « Partenaires » : agents, agences ou franchisés REMAX Morocco proposant des biens immobiliers. Ils sont indépendants juridiquement et financièrement.
- « Site internet » : plateforme accessible à l’adresse www.remax.ma
- « Services » : services proposés par REMAX Morocco (consultation d’annonces, mise en relation, etc.)
- « Société » : REMAX Morocco
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site à titre privé
3. ACCEPTATION ET MODIFICATION
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve de la présente charte. REMAX Morocco se réserve le droit de modifier la charte à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation.
4. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ
Le site est accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure. REMAX Morocco peut suspendre ou modifier tout ou partie des services à tout moment, sans préavis.
5. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
5.1 Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière légale et conforme à la législation marocaine
- ne pas perturber son fonctionnement
- ne pas extraire ou exploiter les données du site
- ne pas utiliser les informations à des fins commerciales non autorisées
- ne pas porter atteinte à l’image de REMAX ou de ses partenaires
5.2 Responsabilité de la société
REMAX Morocco agit comme intermédiaire entre utilisateurs et professionnels de l’immobilier.
La société ne garantit pas :
- la concrétisation des transactions immobilières
- la qualité ou l’exactitude des annonces
- les réponses des partenaires
- les offres de financement proposées
5.3 Limitation de responsabilité
REMAX Morocco ne peut être tenue responsable :
- des interruptions du site
- des dommages indirects (perte de données, profit…)
- des contenus de sites tiers
- de l’usage non conforme du site
5.4 Force majeure
La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas d’événements imprévisibles (catastrophes naturelles, panne réseau, etc.).
6. SUPPORT ET RÉCLAMATIONS
Toute demande peut être adressée via la rubrique « contact » du site.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site, son contenu, ses logos et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.