1. Éditeur du Site
Le site internet www.remax.ma, ci-après le « Site », est édité par :
Dénomination sociale : Club Prime SARL
Marque exploitée : REMAX Morocco
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit marocain
Siège social : Av. Abdelkrim El Khattabi, Rue Hassan Ben Mbarek, Rés. El Khattabia, Imm. B, 1er étage, n° 3, Marrakech - Maroc
ICE : 003550560000077
Registre de commerce : 152879
Adresse électronique : contact@remax.ma
Téléphone : +212 608 222 211
2. Directeur de publication
Directrice de publication du Site est : Rachida Khalil
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
Hébergeur : O2switch
Adresse de l'hébergeur : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND
Pays d'hébergement : France
Site web / Contact : https://www.o2switch.fr/
L'Utilisateur est informé que l'hébergement du Site en France peut impliquer la conservation, l'accès ou le traitement de certaines données techniques ou données personnelles hors du Royaume du Maroc.
Lorsque cet hébergement implique un transfert de données personnelles hors du Royaume du Maroc, Club Prime SARL s'engage à accomplir les formalités applicables auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel, ci-après la « CNDP », conformément à la loi n° 09-08.
4. Contact
Pour toute question relative au Site, à son contenu, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales, l'Utilisateur peut contacter REMAX Morocco aux coordonnées suivantes :
Email : contact@remax.ma
Téléphone : +212 608 222 211
Adresse postale : Av. Abdelkrim El Khattabi, Rue Hassan Ben Mbarek, Rés. El Khattabia, Imm. B, 1er étage, n° 3, Marrakech - Maroc
Pour toute demande relative aux données personnelles, l'Utilisateur peut écrire à l'adresse suivante : contact@remax.ma, en indiquant l'objet : « Données personnelles - Exercice de droits ».
5. Conditions d'utilisation du Site
L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le Site.
En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.
Club Prime SARL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de force majeure.
6. Activité du Site
Le Site a pour objet de présenter les activités de REMAX Morocco, de permettre la consultation d'annonces immobilières et de faciliter la mise en relation des Utilisateurs avec des agences, agents, franchisés, mandataires ou partenaires du réseau REMAX Morocco.
Les annonces immobilières publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Les prix, surfaces, descriptions, photographies, disponibilités et caractéristiques des biens doivent être vérifiés auprès du professionnel concerné avant toute décision, visite, engagement, signature ou versement.
Sauf mention expresse contraire, le Site ne constitue pas une plateforme de conclusion directe de ventes, locations, mandats ou transactions immobilières.
7. Partenaires REMAX Morocco
Les agences, agents, franchisés, mandataires ou professionnels référencés sur le Site sont, sauf stipulation contraire, juridiquement et financièrement indépendants de Club Prime SARL.
Ils sont responsables des informations, annonces, échanges, conseils, engagements, prestations ou documents qu'ils communiquent dans le cadre de leurs relations avec les Utilisateurs.
Club Prime SARL ne saurait être tenue responsable du comportement, de la disponibilité, de la diligence, des conseils, actes ou omissions des Partenaires indépendants.
8. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, son architecture, ses textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, signes distinctifs, icônes, bases de données, codes sources, logiciels, interfaces, contenus éditoriaux et tout autre élément le composant sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
La marque REMAX, ses déclinaisons, logos et signes distinctifs sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Sauf autorisation écrite préalable de Club Prime SARL ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, modification, adaptation, traduction, exploitation, réutilisation ou distribution, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite.
Les photographies, descriptifs et contenus relatifs aux biens immobiliers ne peuvent être copiés, extraits, réutilisés ou diffusés à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation préalable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
9. Bases de données et extraction de contenus
Les annonces, informations immobilières, photographies, descriptions et données structurées accessibles sur le Site peuvent constituer une base de données protégée.
L'Utilisateur s'interdit notamment de procéder à :
- L'extraction substantielle du contenu du Site ;
- L'extraction répétée et systématique de contenus ;
- La constitution d'une base concurrente ;
- Le scraping automatisé ;
- La réutilisation commerciale non autorisée des annonces ;
- La reproduction massive des contenus du Site.
Club Prime SARL se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d'extraction, d'indexation ou de réutilisation non autorisée.
10. Responsabilité
Club Prime SARL met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l'accessibilité, le bon fonctionnement, la sécurité et la mise à jour du Site. Toutefois, Club Prime SARL ne garantit pas que le Site soit accessible de manière permanente, continue, sécurisée, exempte d'erreurs ou ininterrompue.
Dans les limites permises par la législation applicable, Club Prime SARL ne saurait être tenue responsable notamment :
- Des interruptions, pannes, ralentissements ou dysfonctionnements du Site ;
- Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les annonces fournies par des Partenaires ;
- De l'indisponibilité d'un bien immobilier ;
- De l'absence de concrétisation d'une transaction immobilière ;
- De l'usage non conforme du Site par l'Utilisateur ;
- Des dommages causés par un tiers ;
- Des contenus ou pratiques de sites tiers accessibles par liens hypertextes ;
- Des dommages indirects, immatériels, commerciaux ou financiers.
Aucune stipulation des présentes mentions légales ne saurait exclure une responsabilité qui ne pourrait être légalement exclue.
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. Club Prime SARL n'exerce aucun contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de protection des données personnelles.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Club Prime SARL lorsque le lien est utilisé à des fins commerciales, publicitaires, concurrentielles, trompeuses ou susceptibles de porter atteinte à l'image de REMAX Morocco.
Toute demande d'autorisation peut être adressée à : contact@remax.ma.
12. Données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation du Site, Club Prime SARL peut collecter et traiter des données personnelles concernant les Utilisateurs, notamment lors de la consultation du Site, de l'utilisation des formulaires, d'une demande d'information, d'une mise en relation avec un Partenaire, d'une inscription à une alerte immobilière ou à une newsletter, ou de l'utilisation de cookies.
Ces traitements sont réalisés conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux exigences de la CNDP.
Le traitement principal relatif à la gestion des demandes, formulaires, mises en relation et communications via le Site a été déclaré auprès de la CNDP. Le numéro du récépissé sera ajouté aux présentes mentions dès que disponible.
Le traitement relatif aux cookies et technologies similaires a été déclaré auprès de la CNDP. Le numéro du récépissé sera ajouté aux présentes mentions dès que disponible.
Le transfert des données personnelles vers la France dans le cadre de l'hébergement du Site fait l'objet des formalités applicables auprès de la CNDP. Le numéro du récépissé sera ajouté aux présentes mentions dès que disponible.
Conformément à la loi n° 09-08, l'Utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : contact@remax.ma, avec l'objet « Données personnelles - Exercice de droits ».
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13. Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de sécuriser la navigation, de conserver les préférences de l'Utilisateur, de mesurer l'audience du Site, de personnaliser certains contenus et, le cas échéant, de permettre certaines fonctionnalités publicitaires ou de réseaux sociaux.
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Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique cookies du Site.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Elles sont notamment soumises, selon leur objet, aux textes suivants :
- La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
- Le décret n° 2-09-165 pris pour l'application de la loi n° 09-08 ;
- La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, lorsque applicable ;
- La loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, lorsque applicable ;
- La loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins ;
- Toute autre réglementation marocaine applicable.
15. Mise à jour des mentions légales
Club Prime SARL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation de l'Utilisateur.